En cas de séparation ou de divorce en présence d’enfants, se pose alors la question des modalités d’exercice de l’autorité parentale :
– L’autorité parentale est, pour ses titulaires, un ensemble de droits et de devoirs à l’égard des enfants, de l’autre parent et des tiers. Elle est, le plus souvent, exercée conjointement par les deux parents. Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois conduire le juge à retirer l’autorité parentale à l’un de ses titulaires.
– La résidence des enfants peut être fixée au domicile de l’un des parents ou au domicile de chacun de manière alternée. En cas de fixation de la résidence habituelle de l’enfant au domicile d’un seul parent, l’autre parent peut alors exercer un droit de visite et d’hébergement de manière classique (exemple : un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires), de manière élargie (exemple : week-end, un ou deux jours dans la semaine, vacances scolaires) ou de manière restreinte (exemple :la moitié des vacances scolaires uniquement).
Il faut retenir que chaque situation est unique et que le juge privilégie les accords trouvés.
Néanmoins, à défaut d’accord amiable, pour déterminer les modalités d’organisation de la vie des enfants avec une meilleure appréhension de la situation, le juge peut ordonner des expertises, des enquêtes sociales ou entendre vos enfants, qui peuvent, dès lors qu’ils sont capables de discernement, demander leur audition (généralement à partir de 10 ans).
– La pension alimentaire, nommée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixée en fonction des ressources et charges de chacun des parents et des besoins des enfants. Elle est versée par le parent qui en est redevable à l’autre parent ou, dans certaines hypothèses, directement entre les mains de l’enfant majeur. Par ailleurs, dans les situations de danger dans lesquels vos enfants pourraient se trouver, le Cabinet met son efficacité à votre service pour déterminer ensemble les meilleurs moyens de les protéger (saisine du juge des enfants, assistance éducative, procédures en référé ou à bref délai…).