SÉPARATION DE COUPLE
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Je vous propose mes services pour le règlement de conflits et contentieux qui relèvent du droit de la famille. Mon cabinet a développé une expertise dans le domaine du divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux, la procédure en séparation de corps, les mesures relatives à la garde des enfants, la demande de fixation ou de modification de pension alimentaire, les procédures de changement de noms ou de prénom, etc.
SEPARATION DU COUPLE
D’une part, les couples mariés peuvent rencontrer des difficultés sur le plan conjugal, tant au niveau de désaccords sur le plan financier, que sur l’éducation de leurs enfants, sans pour autant souhaiter entamer une procédure en divorce dont les conséquences sont définitives.
Mon rôle en tant qu’avocat en droit de la famille est alors de vous indiquer de manière individualisée les différentes solutions possibles, ainsi que les précautions à prendre afin de préserver vos droits tout en essayant d’éviter de recourir au divorce :
– procédure en contribution aux charges du mariage ;
– changement de régime matrimonial, en adoptant notamment le régime de la séparation de biens afin de protéger son patrimoine ;
– mesures de médiations familiales en cas d’absence de communication ou de conflits liés à l’éducation des enfants ;
– procédure en séparation de corps qui est une alternative au divorce en relâchant le lien conjugal sans y mettre fin.
D’autre part, la séparation des couples non mariés (concubins ou partenaires liés par un pacte d’union civile) entraîne également des conséquences sur le plan patrimonial, notamment lorsqu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier indivis, ainsi qu’au niveau de leurs enfants dont il conviendra de fixer la résidence et la prise en charge des frais par la fixation d’une part contributive à l’entretien et l’éducation.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Si la procédure de cette union est très accessible puisqu’il est désormais possible de conclure un PACS devant un Officier d’état civil de la mairie de son lieu de domicile, ou devant le notaire, il convient de s’assurer d’une bonne compréhension des principes directeurs afin de ne pas en subir les conséquences juridiques.
A défaut de choix dans la convention initiale, ou dans une convention modificative, les partenaires sont soumis à un régime de séparation de biens. En revanche, s’ils le souhaitent, ils peuvent choisir d’être soumis au régime de l’indivision.
Au moment de la séparation, si les partenaires disposent d’un patrimoine, ils devront procéder à la liquidation de leur régime amiablement. En cas de litige entre les partenaires, il sera nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur le partage des biens et éventuellement sur le dédommagement d’un partenaire lié à un préjudice découlant de la rupture du PACS, ou au remboursement par ce dernier d’éventuelles dettes ou créances. Le Cabinet saura vous accompagner au quotidien afin de vous orienter au mieux.
Le concubinage, quant à lui, désigne la situation d’un couple qui vit ensemble de façon durable et notoire. En apparence, les implications juridiques de cette union sont difficilement appréhendables puisque la liberté est censée la caractériser. Cependant, de nombreux mécanismes juridiques viennent lier les concubins ou au contraire certains sont nécessaires à mettre en place pour les protéger. Enfin, l’entremêlement des patrimoines liées à la communauté de vie nécessite un conseil avisé quant au partage à venir en cas de séparation, ou dans un souci de transmission successorale.